Christine Steckel und Conseil - Info zur Person

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Marie-Christine Steckel | Open Library

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Autor von L' essentiel des finances publiques communautaires, Le Conseil consttitutionnel et l'alternance

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3 Marie-Christine Steckel, Le Conseil constitutionnel et l'alternance (Paris, LGDJ, 2002). Décision n° DC du 16 juillet 1971, Loi complétant les ...

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Loin d'être un frein à l'alternance, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe même une dialectique de...

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... rapport annuel du minis- Marie-Christine STECKEL - Maître de conférences à l'Université de Limoges, OMIJ, membre du conseil tère de l'Administration ...

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La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes...

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Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR à l'Université de Limoges, vice-présidente du conseil scientifique et ...

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C'est la cohabitation, parfois qualifiée par la doctrine, de « petite alternance » (Marie-Christine STECKEL), de « semi-alternance » (Olivier DUHAMEL) ou d'« ...

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Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLe Conseil constitutionnel et l'alternance [Texte imprimé] / Marie-Christine Steckel,... ; préface de Henry Roussillon,...

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