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Recognition of Foreign Administrative Acts - Google Books
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Assemblée nationale ~ Union européenne - E3426-Décision-cadre...
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Décision-cadre JAI du Conseil du ... concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines ...
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Décision-cadre JAI du Conseil du 27 novembre AEDH
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JAI du - Deutsch Übersetzung - Französisch Beispiele | Reverso Context
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Übersetzung im Kontext von „JAI du“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: jai du conseil
jai du - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context
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Traductions en contexte de "jai du" en français-anglais avec Reverso Context : jai du conseil.
European Union - Décision-cadre JAI du Conseil du
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NATLEX, the ILO's database featuring national laws on: labour, social security and related human rights
European Union - Décision-cadre JAI du Conseil du ...www.ilo.org › natlex › natlex4.detail
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Name: Décision-cadre JAI du Conseil du 28 novembre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au ...
Action commune JAI du 15 juillet adoptée par le Conseil...
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Français Action commune JAI du 15 juillet adoptée par le Conseil concernant l'action contre le racisme et la xénophobie Journal (...)
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TEXTES ET DOCUMENTS. DÉCISION-CADRE N° 2OO3/8O/JAI DU CONSEIL DU 27 JANVIER 2OO3. relative à la protection de l'environnement par le droit ...
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Décision-cadre JAI du Conseil du 23 octobre concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de ...
Action commune JAI du Conseil (20 décembre 1996) - CVCE...
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Le 20 décembre 1996, le Conseil des ministres européens adopte une action commune sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union ...
Action commune JAI du Conseil (19 mars 1998) - CVCE Website
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Le 19 mars 1998, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le Conseil adopte l'action commune Falcone qui établit un ...
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mandat d' arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
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