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Nouvelle Collection Des Mémoires Pour Servir À L'histoire de France:...

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... effect en tous cas de restitution ou permutation dudict marquisat; toutesfois il sera loisible aux parties de se pourvoir par revision et selon l'ordre et disposition ...

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit ecrit et coutumier...

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; notamment avant l'inventaire & partage , auquel cas restitution a lieu, Brod.

Dictionaire des cas de conscience ... Nouvelle ed. revüe, corrigee et...

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celui † ils ont fait tort, & à qui doivent-ils restituer en ce cas ? Restitution , 659.

Dictionnaire de cas de conscience: ou, Décisions des plus...

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cas ? Restitution, Cas & Cas V U E s, Les Supérieurs ...

Répertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale: (2...

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Et l'auteur de poursuivre en passant en revue six cas concernant la restitution de personnes, quatre cas relatifs à la restitution de navires, deux cas de restitution ...

Dictionnaire Des Cas De Conscience Ou Décisions Des Plus...

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celui à qui ils ont fait tort, & à qui doivent-ils restituer en ce cas ? Restitution ...

Résolutions de plusieurs cas de conscience touchant la morale et

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CAS. Restitution. Il ne faut pas preferer des Hôpitaux à des crefflmciers Enter-teurs. Scrupnle de Religieuse. Si ?argent trou-ve' doit être restitue'. MONSIEUR ...

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