Et Scelle - Bücher - alle Infos bei Yasni.de

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American State Papers: Documents, Legislative and Executive, of the...

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Class I. Foreign relations. 6 v. 1st Cong.-20th Cong., 1st sess., April 30, May 24, class II. Indian affairs. 2 v. 1st Cong.-19th Cong., May 25,...

Civil Code of the State of Louisiana: With Annotations - Louisiana -...

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... contiendra ses dispositions , ou le papier qui leur servira d ' enveloppe , devra être clos et scellé ; le testateur le présentera ainsi clos et scellé , au notaire et à ...

Code Napoléon - Google Books

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Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire , et à six témoins au moins , ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le contenu ...

Codex Germaniae Diplomaticus [...]. - Johann Christian Lünig - Google...

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Ad mandatum Serenissimi Domini Et scellé du Sceau dudit Sieur Ar . Archiducis proprium . chiduc . Collationné . Ignatius Weinbardt , De Guenegando Et scellé ...

Gesetze über die Erbfolge, Schenkungen und Testamente in Frankreich -...

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Le testąteur le présente ainsi clos et scellé au notaire et à six témoins au moins , ou il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenų , en ...

Annotations sur chaque article des Cinq Codes, de toutes les...

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Un testament mystique qui, au moment où s'en fait l'ouverture après la mort du testateur, se trouve à-la-fois clos et scellé, est-il nul par cela seul que, dans l'acte ...

Sophronizon oder unpartheiisch-freimüthige Beiträge zur neuern...

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1 Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte . Registré , oui , et ce requérant le procureur - génėral du Roi , pour être exécuté selon sa ...

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