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Le contrôle judiciaire de la puissance paternelle: principe et...

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Title, Le Contrôle judiciaire de la puissance paternelle. Author, Jean Diebold. Published, Export Citation, BiBTeX EndNote RefMan ...

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Jean Diebold, cultivateur, étant mort sans enfans , sa veuve et ses héritiers collatéraux firent inventaire , les 27 et 28 février i8t5 , devant Me. Mùller, notaire à ...

Jurisprudence du XIXe siècle - France - Google Books

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... sont la sauve-garde des parties; — Entendant et faisant droit au principal , sans feu Jean Diebold, notamment des biens de la communauté. Du 4 mars

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Henri François d'Aguesseau, quoted in Jean Diebold, Le Contrôle juridique de la puissance paternelle: Principe et application, évolution historique (Rennes, ...

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... ordonne qu'il sera procédé de nouveau aux inventaire, partage et l*dation de la succession de feu Jean Diebold, notamment des biens de la communauté.

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