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Bulletin des jugemens du Tribunal de Cassation rendus en matière...
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... Vu aussi l'article 62 de l'acte constitutionnel de I'an 3, et l'article 8o de la loi du 27 ventôse an 8 ; | Considérant que le délit dont est inculpé Nicolas Prevot , est ...
Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et...
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... brum. an 4 ;-Vu aussil'art. 62 de l'acte const. de l'an 3 , et l'art. 80 de la loi du 27 vent. an8 ; — Considérant que le délit dont est inculpé Nicolas Prevot, est de ...
Collection De Décisions Nouvelles Et De Notions Relatives A La...
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Dans cette espéce , Nicolas Prevot étant en instance aux consuls de Paris, avec le sieur Maignan 8c consorts, soutint que la signature Prevot, au bas d'un arrêté ...
Geschichte des männlichen Barts unter allen Völkern der Erde bis auf...
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Nicolas Prevot, sein Secretär, versichert ausdrück, lich in seiner Note zum fünfundzwanzigsten Epü gramm im Ersten Buch des Martial, die Krank, heit, ander ...
Henry of Guise: Or, The States of Blois - George Payne Rainsford...
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... and shook his head, replying, " No, sir; nobody has passed in here but two of my noble Lord's attendants — the old Abbe Scargilas, and Master Nicolas Prevot, ...
Journal du palais - Ledru-Rollin, Joseph Antoine Ruben de Couder,...
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80, L. 77 vei_it. an Vlll;— Considérant que le délitdont est inculpé nicolas Prevot est de la classe de ceux emportant peine amictive; que la loi du 2fi_veiidéni.an ...
Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne -...
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Jean , Evêque de Leutmeritï fit d'Olmiiti. Pierre , Prévôt d'Olmutz. Nicolas , Prévôt de Cambrai. Rodolphe , Evêque de Verden. BOHEME. L'Empereur Charles IV.
Dictionnaire topographique du Maine - Andréa René Le Paige - Google...
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... qui fuit ; Nicolas , Prévôt de Barios ; Philippe , Chevalier de Malte; Frédéric, Chevalier de Malte ; Alexandre , mort à Ferrare ; Octa- vien; Lucrèce , mariée en
Dictionnaire topographique, historique, généalogique et...
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... Chevalier de l'Ordre du Roi , épousa Jeanne Quiqueran : dont René, qui suit; Nicolas, Prévôt de Barjos ; Philippe , Chevalier de Malte; Frédéric, Chevalier de ...
Les délices des Pays-Bas - Johannes Baptista Christyn - Google Books
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De la part du Pape, le Cardinal Albergati; & de la part du Concile de Bäle, le Cardinal de Lusignan, les Evéques de Verone & d'Albegna , Nicolas Prévôt, ...
Marginalised Music: Music, Religion and Politics from Western Odisha,...
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... by Nicolas Prévôt on musicians in Chhattisgarh (Prévôt 2008: ; ibid 2005) , the overview on Asian “Tribal Music” by Stephan Slawek ( ) and the ...
Histoire ecclésiastique et civile de Lorraine, qui comprend ce qui...
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Gaspard Johannis Chambrier de Longeville, fut élu Abbé unanimement le 8 d'Octobre 1518, vivoit encore en Nicolas Prévôt , mourut â Toul en i546.
Histoire de Lorraine, qui comprend ce qui s'est passé de plus...
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... tre , par le Cardinal de Lorraine ÒC le Duc Nicolas Prévôt , Abbé de Longeville , & quel- de Guise. ques autres. Hocedy fit son entrée à Toul {f) Les Chanoines ...
Précis pour les héritiers de l'Abbé de la Court; contre les...
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Un immeuble. fis à Camps , vendu le 2$ Avril à M. Prévôt Vicaire d'Enchère , & à Nicolas Prévôt Laboureur à Camps , moyennant deux mille, sept cent ...
Recueil général des lois et des arrêts - Google Books
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C. Prévôt.) Nicolas Prévôt avait été inculpé de récidive en faits de vagaboudage et de mendicité. Le directeur du jury d'accusation de Neuchatel saisi, avait ...
Provisioning Paris: Merchants and Millers in the Grain and Flour...
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Dependence upon grain deeply marked every aspect of life in eighteenth-century France. Steven Kaplan focuses upon this dependence at the point where it placed...
Repertorium über die allgemeinern deutschen Journale und andere...
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BAUDE A U (Nicolas) Prévôt mitré de Wldginifk en Pologne, Prieur des Chanoines réguL de St. Lo en Normandie. %%. Auszug aus deffen Remarques fur Г état ...
Histoire de Lorraine...depuis l'entrée de Jules César dans les Gaules...
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Romains Nicolas) Prévôt de Pont-à-Motrflòn, Poète, 838 Romain ( D. Benoît ) Bénédictin, 835 ( Michel la ) Prémontré , ibid. Rosières ( François ) Historien ,
Les délices des Pays-Bas - Jean-Baptiste Chrystin - Google Books
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... Pape , le Cardinal Albergati j & de la , part du Concile de Bàle, le Cardinal de Lusignan , les- Evêques - de -Verone & d'Albegna , Nicolas Prévôt', & Galconie.
Nobiliaire, ou armorial général de la Lorraine et du Barrois, en...
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O DIE Y ou O UD IN (Nicolas), prévôt de Choiseul & de Colombey, fut annobli par lettres expédiées le 17 avril Porte d'azur, au chevron d'or, accompagné ...
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