Pierre Mouret - Bücher - alle Infos bei Yasni.de

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AbeBooks: pierre mouret, Ancien ou d'occasion - AbeBooks

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Le 28 mars 1792, Pierre Mouret et sa femme ont fait une donation à leur nièce, qui depuis a été mariée à Benoît Pothier. Cette donation comprenait des objets ...

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... Considérant qu'il y avait communauté de biens entre Pierre Mouret et sa femme; qu'il ne peut exister aucun doute sur ce fait, puisqu'il est prouvé par le contrat ...

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Ainsi il y a eu, au profit de la demanderesse, une donation de la part de Pierre Mouret, et une autre de la part de sa femme; Considérant en droit, sur la ...

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Vorname "Pierre" (11304)
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